1. La société exploitant le site web a mis en place un espace de commerce électronique sur le site www.coursengo.com aux fins d’effectuer des commandes auprès d’un des magasins dont les coordonnées figurent sur le site www.coursengo.com sachant que la vente est réalisée par le seul magasin.

2. La société exploitant le site web précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes notamment majeures et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.

3. Ces ventes sont également réservées aux personnes disposant d’une adresse physique de résidence, d’une boîte à lettre électronique régulièrement consultée et pour les livraisons d’une adresse, située dans l’une des zones de Paris et de banlieue parisienne desservie par la société exploitant le site web. Les adresses situées dans ces zones de livraison sont à tout moment consultables sur le site www.coursengo.com..

4. Aucune livraison, ni aucun service après vente, ne sera effectué en dehors de ce territoire.

5. L’espace mis en place par la société exploitant le site web mentionne les informations suivantes :

      notice légale
       présentation des caractéristiques essentielles des services et/ou produits proposés
       indication en euro du prix des produits et services proposés
       modalités d’exécution des prestations proposées
       indication des modalités de paiement
       durée de validité de l’offre des produits et prestations.
      
6. L’ensemble de ces informations est présenté en langue française.



       2. Mises en garde


1. Le client déclare avoir reçu de la société exploitant le site web toutes les informations et mises en garde inhérentes à l’espace de commerce électronique proposé lui permettant de prendre la mesure technique et juridique des conséquences d’une commande sur un tel espace.

2. Toute commande sur www.coursengo.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

3. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et qu’il dispose néanmoins de la faculté de le sauvegarder et de l’éditer en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur, étant précisé que ces opérations relèvent de sa seule responsabilité.



       3. Définitions


1. Chacune des expressions visées ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :
      « bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du ou des produits et/ou services commandés par le client et qui doit être signé et validé, par la technique dite du double clic « positif », ayant pour effet d’engager contractuellement le client
     « bon de mise à disposition » : désigne le document remis par le chargé de clientèle lors du retrait en magasin ou par le transporteur en cas de livraison. Ce document doit être signé par le client ou toute personne réceptionnant le produit. Ce bon de retrait engage contractuellement le client.
      « commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou services auprès du magasin ;
      « contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou des services conclu avec la société exploitant le site web et un client, dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance, organisé par la société exploitant le site web qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même ;
    « courrier électronique » : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communications, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère (définition donnée par l’article 1^er de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) tel que le message électronique par lequel la société exploitant le site web confirme les informations contractuelles.
      « double clic « positif » » : réitération de la validation de la commande par acceptation des présentes conditions générales de vente et par validation du bon de commande par le client. Un bon de commande rempli n’est jamais pris en compte si le client n’a pas au préalable matérialiser son acceptation des présentes conditions générales de vente et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans une seconde confirmation électronique de la commande effectuée par le client
   « Internet » : ensemble des réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs par l’intermédiaire de serveurs
     « produit » : bien vendu par le magasin dont les coordonnées figurent sur le site www.coursengo.com
         « Services » : Tout acte lié à la commande tel que livraison, préparation réalisées par le magasin et/ou la société exploitant le site web ou toute autre société partenaire du site.
        « site web » : service électronique interactif exploité par la société exploitant le site web sur le réseau Internet et accessible à l’adresse www.coursengo.com ;

       4. Objet


1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par le magasin sur le site www.coursengo.com .



       5. Documents contractuels


1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
      les présentes conditions générales en vigueur à la date de la commande
      le bon de commande.
2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.



       6. Acceptation des conditions générales de vente


1. Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.coursengo.com matérialise de sa part, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et l’acception des conditions particulières de sa commande figurant à son bon de commande.

À ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le client ait préalablement expressément indiqué en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente.

3. Le client reconnaît alors avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, particularité des produits, coût des services et limitation de certaines catégories de produits et/ou services, modalités de vente ….) et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

5. Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.coursengo.com.

6. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.

7. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site www.coursengo.com au moment de la validation de la commande.

8. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la société exploitant le

9. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.



       7. Produits

1. Chaque produit ou service article proposé sur le site www.coursengo.com fait l’objet, d’une part, d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa marque, sa quantité et son prix et, d’autre part, d’une présentation plus détaillée de ses caractéristiques essentielles sur une fiche produit rédigée à partir des informations délivrées par le fabriquant ou le fournisseur du produit.

2. Cette fiche est accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit et/ou service.

3. Le texte de cette information définit seul l’objet de la vente ou du service envisagé(e).

4. Les photographies ou visuels disponibles sur l’écran ne permettant pas une précision suffisante et, la présentation des produits ou services étant parfois modifiée sans préavis par les fournisseurs ou prestataires de services, ceux-ci sont simplement indicatifs de la présentation générale du produit.

5. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles du magasin le jour choisi par le client pour la livraison ou le retrait.



       8. Inscription au site WWW.COURSENGO.COM


1. Avant toute commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci.

2. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.

3. Le client ne peut disposer que d’un seul identifiant.

4. En cas d’oubli de son mot de passe ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de recevoir un nouveau mot de passe.

5. En cas d’oubli de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client doit contacter le service clients du site www.coursengo.com par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

5. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.

6. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci à moins qu’ils ne démontrent que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une fraude de la société exploitant le site web.

7. À défaut de paiement des sommes dues par un client, la société exploitant le site web peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.



       9. Accès au site WWW.COURSENGO.COM

1. La société exploitant le site web se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement son site www.coursengo.com ou l’accès à l’un ou plusieurs services.

2. Elle n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site www.coursengo.com ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de vente en ligne.

3. Il est expressément convenu et accepté par le client que les coûts de communication et d’accès au site web www.coursengo.com et à ses services restent à sa charge exclusive.



       10. Commande

10.1 Informations pré-contractuelles

1. La société exploitant le site web met à la disposition du client les informations suivantes :
      toutes les informations concernant la société exploitant le site www.coursengo.com et notamment sa raison sociale, son numéro de téléphone, l’adresse de son siège social et son adresse de courrier électronique ;
      les frais de mise à disposition (livraison ou retrait)
      les modalités de paiement et de livraison ou de retrait
      la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
      les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique
      les modalités de vente
      les moyens techniques permettant au client, avant la conclusion du contrat d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger
      les langues proposées pour la conclusion du contrat
      les modalités d’archivage du contrat et les conditions d’accès au contrat archivé
      les mentions imposées par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
      Sachant qu’il reconnaît qu’en fonction de sa commande, tout magasin peut ne pas être à même d’accepter sa commande.
10.2 Processus de commande

1. Le client souhaitant commander un ou plusieurs produits s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.coursengo.com.

2. Le client garantit, en outre, la véracité et l’exactitude des informations transmises.

3. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
      étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignement
      étape 2 : consultation des informations précontractuelles et validation lors de la commande
      étape 3 : validation du mode de paiement
      étape 4 : consultation et validation des conditions générales de vente
      étape 5 : validation de la commande
      étape 6 : paiement par saisie des données bancaires.

10.3 Enregistrement et envoi de la commande

1. La commande passée sur le site www.coursengo.com est limitée par :
      un montant total minimum et un montant total maximum (coût des marchandises TTC, hors frais de service)
      des quantités maximales
      des difficultés techniques d’accès tels que appartement sans ascenseur au delà du 6^ème étage
      la zone de livraison ou de retrait desservie par le site

2. Ces limites sont précisées sur le site sachant qu’en cas d’impossibilité pour le magasin d’accepter cette commande, un message informe le client.

3. Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilités), l’adresse de livraison ou le choix du magasin de retrait et le moyen de paiement.

4. Le client est ensuite invité à « confirmer sa commande ».

5. Une fois, cette opération effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et prend le statut « validée ». Cette information est consultable par le client dans la rubrique « Mon Compte » du site Internet et après identification avec son identifiant et son mot de passe.

6. La commande peut être modifiée tant que le statut « en cours de préparation » n’apparaît pas. Au-delà, la commande devient ferme et définitive.

7. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n’est pas acceptée et le client prévenu par un message à l’écran.

8. Lors du débit de la commande (c'est-à-dire à l’issue de la préparation), si le paiement est refusé par le centre de paiement, le client sera alors averti par email et sa commande ne pourra être ni livrée ni disponible pour le retrait.

10.4 Confirmation de la reception de la commande par La société exploitant la site web

1. La société exploitant le site web confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire. Le client reconnaît que jusqu’au moment de la livraison ou du retrait, le magasin peut ne pas proposer le service et/ou le produit en cas notamment de rupture de stock ou de non respect des présentes conditions.

2. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA.

3. La commande est également confirmée par une page récapitulant l’ensemble des éléments liés à la commande, avant le passage en paiement.

10.5 Préparation de la commande

1. La commande est préparée le jour ou la veille du jour de livraison ou de retrait.

2. L’indisponibilité éventuelle de certains produits à cette date n’affecte pas la commande des autres produits.

3. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s), le client accepte que le magasin lui propose des produits de substitution. S’il accepte, l’intégralité de sa commande, les produits de substitution acceptés et le montant total modifié en conséquence lui seront confirmés par l’envoi d’un courrier électronique.

4. En cas de non acceptation des produits de substitution, le client est informé que le montant final de la commande ne tiendra pas compte des articles non livrés.

5. La société exploitant le site web se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible, etc.), un problème prévisible concernant la livraison ou le retrait à effectuer ou l’anormalité de la commande. Seront notamment considérées comme anormales, toutes nouvelles commandes d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou à la non réception de la commande ultérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s’avèrerait incohérente.

6. Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, La société exploitant le site web en informe le client par tout moyen.


10.6 Formation du contrat

1. La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la livraison ou du retrait. Le transfert des risques intervient à ce moment là.

2. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.


10.7 Modification de la commande

1. Le site www.coursengo.com permet à tout client de modifier directement sur le site sa commande tant qu’elle n’est pas en statut « en cours de préparation ».

2. On entend par « modification de commande » la modification d’une quantité sur une ligne, l’ajout ou la suppression d’une ou plusieurs lignes articles, le changement des caractéristiques de la mise à disposition de la commande ou son annulation..


10.8 Modalités de paiement

1. Le paiement de la commande peut s’effectuer en ligne à l’aide d’une carte bancaire quel que soit le mode de mise à disposition des articles choisi par le client.

2. Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est lancée mais la mise en recouvrement sera réalisée lorsque la commande aura été préparée.


10.9 Preuve

1. Les systèmes d’enregistrement automatiques de la société exploitant le site web sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de confirmation de la réception de la commande et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre la société exploitant le site web et le client.

2. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées.

3. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire et l’envoi de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande.



       11. Modes de mise à disposition des articles

11.1 livraison

1. La livraison est effectuée dans la limite des zones de livraison et des modalités (absence de livraison au delà de 6 étages sans ascenseur, quantité d’articles limités par commande …) mentionnées sur le site.

2. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client, en fonction des différents créneaux horaires, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

3. En cas de choix de livraison, le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :
      à son domicile (selon l’adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande) aux heures et jours convenus. Le client accepte de faire la preuve de son identité par présentation d’une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande
      à l’adresse de son choix (dans la limite des zones desservies) aux heures et jours convenus avec La société exploitant le site web lors de la commande.
      Dans le cas où une tierce personne serait en charge de réceptionner la commande, il lui faudrait faire la preuve de son identité par présentation d’une ou plusieurs pièces d’identité en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de commande.

4. Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d’émargement pour lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

5. La signature par le client du bon de mise à disposition confirme la bonne réception de la commande ainsi que du nombre de bacs associés indiqué sur le bon du livreur.

6. Dans l’hypothèse où le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient d’en informer le livreur ou le service client du site www.coursengo.com.

7. Le livreur fait tout son possible pour procéder à la livraison au moment convenu (jour et plage horaires).

8. Si le livreur se trouve dans l’impossibilité de procéder à cette livraison, le client en est informé, le plus tôt possible, par tout moyen tel que téléphone ou courrier électronique.

9. De même, si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaires), il lui appartient d’en informer, avant midi du jour où il doit être livré, la société exploitant le site web par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

10. À défaut, une participation aux frais de mise à disposition de 15€ restera à la charge du client.

11. Si la commande est en statut « en cours de préparation »,

3. Le client est informé qu’un traitement ayant pour finalité la lutte contre les impayés est mis en œuvre. Les données de ce traitement sont destinées à l’exploitant du site.

4. La survenance d’un incident de paiement, l’absence de retrait, le refus de livraison injustifié, les commandes suspectes peuvent donner lieu au blocage du compte client. Le client dispose toujours de la possibilité d’acheter directement auprès des magasins sans passer par le site. Les clients dont le compte a été bloqué sont inscrits dans une liste pour une durée d’un an.

5. Une commande anormale ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique et donner lieu à un blocage. 

6. Dans ces cas, le client en est informé par mail préalablement et au moment du blocage.

7. Par l’intermédiaire de la société exploitant le site web, le client peut être amené à recevoir des propositions de sociétés tierces ou de partenaires ou être informé également des offres des magasins et/ou de la société exploitant le site web si le client l’a préalablement accepté.

8. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ses propositions, il lui suffit d’envoyer un courrier électronique avec ses coordonnées via le formulaire de contacts disponible sur le site www.coursengo.com.

9. À tout moment, la société exploitant le site web offre la possibilité d’avoir accès de modifier ou d’effacer les données à caractère personnel transmises : adresse de livraison ou magasin de retrait, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Ces informations figurent sur les comptes personnels du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et à son mot de passe.

10. En laissant son numéro de téléphone, quel qu’il soit, y compris téléphone portable, le client accepte de recevoir des appels téléphoniques ou des SMS destinés à faciliter la préparation ou la livraison de la commande.

11. Il en est de même s’agissant de l’adresse e-mail et/ou de toute adresse de communication électronique destinés à faciliter la préparation ou la livraison de la commande.

12. Ces données peuvent également être modifiées par courrier à l’adresse suivante :

Coursengo.com
Service clients
9, rue du Colonel de Rochebrune
92500 Rueil-Malmaison



       16. propriété intellectuelle

1. Tous les éléments du site www.coursengo.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la société exploitant le site web et sont protégés.

2. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées est admise. Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable est prohibée et est constitutive de contrefaçon.

3. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.



       17. Responsabilité

1. Sauf preuve d’une faute de sa part, la société exploitant le site web ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matérielle qu’immatérielle qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du site www.coursengo.com.

2. La responsabilité du site web ne saurait en particulier, être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tel que notamment suspension du service, intrusion ou présence de virus informatiques, pertes de fichiers.

3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le site web de La société exploitant la site web, laquelle se dégage de toute responsabilité.

4. La responsabilité du magasin et/ou de l’exploitant du site web ne peut être engagée du fait d’une commande d’un produit quelconque et/ou service quelconque.



       18. Modification

1. Les parties conviennent que la société peut, de plein droit, modifier son service et/ou les présentes sans autres formalités que d’en informer le client par un avertissement en ligne.

2. La société exploitant le site web invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.



       19. Durée

1. Les présentes conditions s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des présentes.



       20. Intégralité

1. La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, en application notamment d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en chose de force jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.



       21. Loi applicable 

1. Les présentes conditions générales et les conditions particulières de vente sont régies par la loi française.

2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.



       22. Langue

1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières sont rédigées en langue française.



       23. Litiges

1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

2. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

3. À défaut, l’affaire sera portée devant la juridiction compétente.



       24. Mentions Légales  

Directeur général : Olivier Quélin
Société SARL COUSENGO
9, rue du Colonel de Rochebrune
92500 Rueil-Malmaison


Hébergeur : Telecom Italia
10, rue Fructidor
75017 Paris

En outre, le client est informé qu’un traitement ayant pour finalité la lutte contre les impayés est mis en œuvre. Les données de ce traitement sont destinées à l’exploitant du site.  La survenance d’un incident de paiement, l’absence de retrait, le refus de livraison injustifié, les commandes suspectes peuvent donner lieu au blocage du compte client. Le client dispose toujours de la possibilité d’acheter directement auprès des magasins sans passer par le site. Les clients dont le compte a été bloqué sont inscrits dans une liste pour une durée d’un an.

Une commande anormale ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique et donner lieu à un blocage. 

Dans ces cas, le client en est informé par mail préalablement et au moment du blocage. »